La rémunération de l’avocat
L’honoraire de l’avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l’avocat. Il couvre les consultations de l’avocat, ses plaidoiries, les diligences que l’avocat est amené à faire au Tribunal ou devant toute instance, ses conseils et les actes juridiques que l’avocat peut établir dans l’intérêt de ses clients.
Les honoraires de l’avocat sont librement convenus entre l’avocat et son client, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat.
Le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet est de 200 € HT.
En accord avec le client et selon le type du dossier, l’honoraire peut être facturé de manière forfaitaire ou au temps passé.
Il est également possible de prévoir un honoraire en fonction du résultat : ce type d’honoraires s’ajoute à un honoraire de base, qu’il soit calculé sur la base d’un forfait ou au temps passé. Il s’agit d’une rémunération fondée sur un pourcentage des gains obtenus ou des condamnations évitées à l’issue de la procédure.
J’aborde la question des honoraires lors du premier rendez-vous afin que le client puisse connaître le coût prévisible de la procédure.
J’accepte de discuter des modalités de règlement et notamment d’échelonner les paiements en fonction des possibilités des clients.
Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf disposition particulière du Code Général des Impôts ou à l’égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet même si les ressources du client ne lui permettent pas de payer un avocat d’avoir recours aux services d’un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle) pris en charge par l’Etat.
Lorsque le client y est accessible et pour certaines procédures uniquement, j’accepte d’intervenir en aide juridictionnelle.
Clause de protection juridique dans votre contrat d’assurance
Le choix de l’avocat est libre pour l’assuré et votre assureur ne peut vous l’imposer.
Les honoraires de l’avocat sont librement fixés entre l’avocat et son client.
Votre assureur peut dans certains cas être amené à prendre en charge tout ou partie des honoraires.