1/ L’EPOUX, L’EPOUSE

La séparation est un tournant dans une vie et il est normal que les personnes soient perdues dans les méandres de la procédure judiciaire.

Je dois donc en premier lieu expliquer les étapes que l’on traversera ensemble.

Les situations sont toujours différentes allant de l’accord total entre les personnes, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel par exemple, aux cas les plus conflictuels où il existe des enjeux humains et financiers extrêmement importants.

L’avocat doit servir les intérêts de son client en rentrant dans la bataille s’il y a conflit et en apaisant les tensions quand il y a lieu.

Il est primordial pour moi de ne pas attiser les tensions mais également d’accompagner les personnes qui doivent faire face au conflit.

Divorce contentieux

Dans le cadre d’un divorce contentieux, j’ai donc un rôle nuancé. Je monte au front lorsque c’est nécessaire et j’aide, parfois, à trouver des solutions.

Je considère que le rôle de l’avocat est d’endosser le conflit de son client et de combattre à ses côtés s’il s’agit de son intérêt

Il existe des situations dans lesquelles le conflit est inévitable, soit pour protéger les enfants, soit pour des questions financières.

Il est impératif que l’avocat soit alors combatif, même s’il n’a pas vocation à attiser les conflits.

Divorce par consentement mutuel

Mon rôle dans le divorce par consentement mutuel est de rédiger les actes reprenant les termes de l’accord mais c’est également d’accompagner le couple qui se sépare afin de l’aider à trouver des points de convergence respectant les intérêts de chacun.

Il appartient désormais au notaire d’enregistrer les divorces par consentement mutuel.

Le rôle de l’avocat est encore plus important qu’avant puisque le juge ne contrôlera plus les dispositions prévues par la convention de divorce.

Il est donc primordial que l’avocat choisi connaisse parfaitement bien le droit de la famille et soit expérimenté en matière de divorce.

Il s’agira, en effet, de prévoir en détail les conséquences du divorce afin que les intérêts de chacun soient respectés.

Partage des biens

J’assiste également les personnes dans les démarches conduisant au partage des biens après le divorce.

Les situations diffèrent ici encore au cas par cas, pouvant aller du partage amiable à une procédure de partage judiciaire lorsque les personnes ne parviennent pas à se mettre d’accord.

Le divorce (ou la séparation des personnes non mariées) est un parcours qui comprend plusieurs étapes.

Mon rôle en tant qu’avocat est d’être à l’écoute de mon client, de l’accompagner tout au long de la procédure afin que ses intérêts soient préservés.

 

2/ LE PARENT

Résidence des enfants

Lorsque j’accompagne les personnes dans le parcours juridique qu’est la séparation, je m’attache en tout premier lieu à leur statut de parent.

Il est en effet primordial et prioritaire d’aider les personnes à trouver un nouvel équilibre familial.

Il faut pour cela entendre les souhaits de la personne, la guider en évoquant avec elle les différentes possibilités afin de pouvoir proposer des solutions adaptées aux situations familiales de chacun.

Il sera bien sûr question de déterminer la résidence habituelle des enfants mineurs, de proposer un droit de visite et d’hébergement respectant au mieux les besoins des parents et des enfants.

Lorsque la situation familiale le permet, il pourra être envisagé de proposer la résidence alternée.

Il est important de souligner que les possibilités qui existent en la matière sont infinies et que le temps où le tribunal imposait une grille type est révolu.

Il faudra donc proposer des solutions sur mesure, travailler au cas par cas afin d’aider les familles à retrouver un nouvel équilibre.

Je prends donc le temps nécessaire avec le parent pour discuter en détail du mode de vie des enfants et des parents pour adapter les modalités de résidence des enfants.

L’adoption

L’accompagnement judiciaire du parent peut également consister à introduire une procédure en vue de l’adoption simple ou de l’adoption plénière d’un enfant.

Il peut s’agir de l’adoption de l’enfant du conjoint ou de toute autre situation pouvant conduire à adopter un enfant ou demander une délégation de l’autorité parentale pour un enfant dont une personne s’occupe.

Changement de prénom

Il m’est également arrivé à plusieurs reprises d’introduire des procédures en changement de prénom, mandatée par des parents pour leur enfant mineur.

Il s’agira désormais de formalités administratives et non plus de procédures judiciaires.

Assistance éducative (juge des enfants)

Je suis également l’avocat de parents en difficulté, pour lesquels une procédure d’assistance éducative est en cours chez le juge des enfants.

Il s’agit parfois d’accompagner des parents dans le parcours douloureux du placement de leur enfant, soit pour les aider à en obtenir la mainlevée, soit pour chercher à maintenir ou rétablir le lien en organisant un droit de visite et d’hébergement.

Tribunal pour enfants

J’assiste aussi les parents cités devant le Tribunal pour enfants en tant que civilement responsables de leur enfant mineur.

Lorsqu’un enfant commet une infraction, le parent est responsable des conséquences financières et peut avoir besoin, dans ce cadre, d’un avocat.

 

3/ L’ENFANT

La défense des enfants est une de mes priorités en raison de leur situation de faiblesse face au système judiciaire.

Lorsqu’il est confronté au système judiciaire, l’enfant a souvent traversé beaucoup d’épreuves qui l’ont fragilisé.

L’avocat doit l’accompagner, se mettre à sa hauteur, lui expliquer les procédures, recueillir sa parole et chercher son intérêt.

Assistance éducative

Il en va ainsi pour les procédures d’assistance éducative où il est question de trouver le meilleur environnement pour le développement de l’enfant.

Tribunal pour enfants

C’est également le cas lorsqu’il s’agit d’assister un enfant poursuivi pénalement pour avoir commis des infractions.

La défense pénale des mineurs est très particulière car en plus de le défendre, l’avocat cherche à proposer des solutions pour que le jeune trouve sa voie.

Audition Juge aux affaires familiales

Je suis également l’avocat de mineurs qui sont entendus par le juge aux affaires familiales dans le cadre du conflit parental.

L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales peut nécessiter un accompagnement spécifique où l’enfant devra avoir son propre avocat.

Mon expérience auprès des enfants s’est forgée au fil des procédures et grâce à mon engagement associatif.

Je fais en effet partie des avocats d’une association pour les droits de l’enfant depuis plusieurs années.

 

4/ LE SALARIE / L’EMPLOYEUR

La défense des salariés et des employeurs recouvre tant une activité de conseil que la procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes.

J’ai pu développer depuis 10 ans mon expérience en matière de licenciement, de discrimination et de contestation de mesures disciplinaires.

J’ai également enseigné le droit du travail.

 

5/ LE LOCATAIRE / LE PROPRIETAIRE

 
Le locataire

Les contentieux qui occupent les locataires peuvent se retrouver devant le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande instance.

J’y défends les locataires assignés en paiement d’arriérés locatifs.

J’engage également des procédures pour obtenir la jouissance paisible du logement ou lorsqu’il existe des conflits avec les voisins, comme par exemple des troubles anormaux du voisinage.

Le propriétaire

La défense des intérêts du propriétaire d’un bien peut engendrer la mise en cause de son locataire pour obtenir la résiliation du bail, le recouvrement d’arriérés locatifs, l’expulsion.

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent également avoir besoin d’un avocat pour des problèmes de droit de la construction, notamment lorsqu’ils ont engagés des travaux qui se sont mal déroulés ou que des désordres ou malfaçons sont apparus.

 

6/ LE PATIENT

J’ai été amené à m’intéresser pendant mes études au droit des patients et à la responsabilité médicale.

Je prends donc en charge les dossiers d’erreur médicale et d’aléa thérapeutique, qu’il s’agisse d’une procédure de règlement amiable devant la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) ou de procédure judiciaire devant les juridictions compétentes.

 

7/ LES PERSONNES POURSUIVIES POUR DES INFRACTIONS

Je considère la défense pénale comme le cœur de mon métier.

C’est en effet le domaine dans lequel il faut se montrer le plus réactif et qui laisse encore la part belle à l’art de la plaidoirie.

Il s’agit d’être disponible pour recevoir rapidement les personnes mises en cause, éventuellement se déplacer en garde à vue, consulter le dossier pénal dès que possible pour préparer la défense pénale avec le client, lorsqu’il le faut en se déplaçant en maison d’arrêt, puis assister le mis en cause devant le juge d’instruction puis devant la juridiction de jugement en faisant face aux imprévus qui font la spécificité des juridictions pénales.

J’assiste les personnes pour les infractions poursuivies devant le Tribunal de police, à savoir les contraventions.

Devant le tribunal correctionnel, les délits peuvent être poursuivis en comparutions immédiates ou sur convocation.

J’ai pu forger mon expérience en matière de stupéfiants, de vol, de violences et d’infractions sexuelles.

Les permanences pénales que j’effectue toujours m’ont permis d’assister les plus démunis et d’exercer la réactivité dont l’avocat pénaliste doit faire preuve.

J’ai également eu à assister des personnes accusées des infractions les plus graves, les crimes, et donc poursuivies devant la Cour d’assises.

J’ai pu obtenir des résultats allant jusqu’à l’acquittement.

8/ LES VICTIMES D’INFRACTIONS

L’assistance des victimes majeures et mineures devant les juridictions pénales demande des connaissances juridiques mais également une sensibilité particulière aux souffrances de la personne victime.

Il s’agit, en effet, d’accompagner, souvent même de soutenir la personne dans le parcours judiciaire en lui expliquant les procédures, en plaidant c’est-à-dire en portant sa voix et en expliquant aux juges les souffrances endurées, en chiffrant le préjudice de la victime.

Il s’agit de dossiers souvent marquants, dans lesquels je m’investis pleinement car j’ai une sincère empathie pour les victimes de sorte que lorsque je les défends je ressens pleinement l’importance de ma mission et la force de mon serment.

Lorsque le tribunal a rendu sa décision, j’accompagne les personnes dans le parcours qui consiste à obtenir l’indemnisation parfois devant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou le SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction).

Il m’est également arrivé d’introduire une procédure en indemnisation de la détention provisoire.